Hamza Law Firm intervient dans l’accompagnement de ses clients dans le domaine des Médias, audiovisuel et publicité.

Les secteurs des  médias et de la publicité nécessitent un accompagnement qui couvre toutes les étapes de leurs activités depuis la constitution, production et jusqu’à la distribution. Étant spécialistes en propriété intellectuelle, nos prestations sont assurées pour protéger et défendre les œuvres et les productions cinématographiques et audiovisuelles. Pour cela, on met à votre disposition toute notre expérience dans la négociation, conseil et préparation de contrats. On est présent aussi pour la prise en charge des affaires de contrefaçon et de piratage d’œuvres audiovisuelles.

On assiste nos clients quant aux problématiques liées à la création de nouveaux moyens de communication et de distribution. Nos solutions sont adaptées et personnalisées afin de permettre aux artistes et producteurs du secteur de bien gérer les enjeux économiques de leurs œuvres.

Droit audiovisuel

Hamza Law Firm assure une assistance efficace pour les producteurs et les collaborateurs de l’œuvre audiovisuelle notamment l’auteur de l’adaptation, l’auteur du scénario et l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre ainsi que le réalisateur.

On assure la mise en place du cadre juridique nécessaire à la constitution de sociétés de production audiovisuelle et on vous aide à choisir les solutions les plus adaptées à vos besoins, comme le choix de méthodes de financement et du type de société.

Aussi, on traite les contentieux relatifs à la production audiovisuelle auprès des juridictions compétentes.

droit audiovisuel

On est expert dans la préparation des contrats de production, de distribution, d’édition, d’achat, de cession et assistance à l’élaboration de charte de déontologie pour tous types de métiers:

  • Pour les techniciens de plateau de tournage: contrat de directeur de production, contrat de directeur artistique , contrat de directeur de photographie, contrat de monteur audiovisuelle, contrat de cadreur, contrat de chef machiniste, contrat d’accessoiriste, contrat de régisseur général, contrat de script, contrat de costumier-habilleur, contrat d’éclairagiste, contrat de chef du son, contrat d’assistant de son, contrat d’assistant de réalisateur.
  • Pour les professionnels du cinéma, médias, et production audiovisuelle: contrat de scénariste, contrat de scénar imagiste, contrat de réalisateur, contrat de directeur de casting, contrat d’acteur, contracte de cascadeur.
  • Pour les professionnels des dessins animés: contrat de projet de bande dessinée et de dessins animés, contrat d’acteur voix hors champ, contrat de société de production d’animation en trois dimensions.

Droit de la publicité

Hamza Law Firm vous assiste à la protection de vos œuvres publicitaires grâce à notre expertise en droit de la propriété intellectuelle par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et par l’action en concurrence déloyale ou  parasitaire.

La publicité consiste à vanter la qualité et l’utilité de produits ou de services  en utilisant différents supports et médias tels que les affiches, la presse, la radio, la télévision, le cinéma ainsi que les services de communication en ligne.

On vous assiste dans le choix des solutions les plus adaptées pour vos publicités et communication commerciale (placement de produits, parrainage) à travers une assistance à la rédaction de contrat d’agence-annonceur, contrat de régie ou contrat d’achat direct d’espace publicitaire…