Hamza Law Firm est spécialisé dans les procédures d’enregistrement et de gestion de portefeuille de propriété industrielle avec une expertise approfondie dans le domaine des marques.

La marque est un signe distinctif qui permet de garantir aux consommateurs l’identité d’un produit ou service. Plusieurs formes de marques sont possibles tels qu’un nom, pseudonyme, emblème, chiffres, lettres. Elle doit être distinctive et disponible.

Trademark counterfeiting Tunisia

On vous accompagne activement pour  l’enregistrement, l’obtention de droits, dédouanement, gestion de portefeuille et litiges. La surveillance régulière fait partie aussi de nos expertises.

Notre gamme de services spécialisés en marque comprend :

On se charge d’effectuer des recherches de disponibilité dans les registres des marques. La recherche préalable est une étape essentielle dans le choix de votre marque, afin d’éviter la violation des droits de tiers. Les résultats de la recherche sont fournis dans des rapports pertinents et détaillés.

On possède une longue expérience dans les procédures de dépôt et le suivi des demandes d’enregistrement de marques auprès des offices spécialisés. On procède au dépôt de marques aussi bien nationales et internationales selon le système de protection des marques de Madrid et ce auprès de plusieurs offices et organisation de propriété intellectuelle qu’ils soient nationaux, régionaux ou internationaux notamment KIPO ,  OAPIARIPO , EUIPO  , OMPI

On assure aussi le suivi étape par étape des procédures d’examen qui suivent le dépôt de la demande, la publication jusqu’à la délivrance du certificat d’enregistrement. De plus, on suit l’évolution des marques de nos clients en assurant l’enregistrement des modifications sur les registres des offices. Pour cela, on veille à l’inscription des modifications de cession, fusion, licence, changement de nom ou d’adresse.

Hamza Law Firm est hautement qualifié dans la rédaction spécialisée de différents types de contrats relatifs aux marques. On maîtrise la négociation et la rédaction des accords de coexistence, cession, licence et franchise.

Notre service de surveillance est hautement efficace et adapté aux besoins de nos clients. Ainsi, on veille à détecter les éventuelles infractions commises par des tiers dans les demandes de dépôt de marques. Nos clients sont avisés à temps et on intervient par l’opposition  en cas de besoin.

On assure la surveillance des produits contrefaits sur le marché et sur internet à travers :

  • L’organisation des inspections et des enquêtes sur les marchés, les magasins et les entrepôts.
  • L’aide des autorités publiques lors de raids sur les marchés, les magasins, les entrepôts et les magasins de vente en gros.
  • L’achat d’échantillons aux fins d‘identification et de collecte de preuves avec constat d’huissier.
  • La rédaction et dépôt de plaintes pénales et/ou civiles y afférentes dans les délais réglementaires.
  • La rédaction des rapports d’expertise.
  • La surveillance des distributeurs du marché local sur les sites web, suivie par les mesures nécessaires sous instruction du client tel que l’envoi de lettres d’avertissement et de mise en demeure, la rédaction d’accords, ou l’introduction d’action judiciaire.

Le dépôt d’opposition ou de contre-oppositions sont entamées dans les délais réglementaires.

On établit des comptes-rendus réguliers rapportant à nos clients l’évolution des procédures d’opposition de marque  y compris, la rédaction et l’échange des requêtes et la participation aux réunions de conciliation/ négociation.

On s’engage à bien gérer les oppositions par un traitement efficace en réduisant les coûts et en suivant l’intérêt de nos clients.

Hamza Law Firm possède une expertise dans la gestion et la valorisation du patrimoine intellectuel de l’entreprise en adoptant les meilleures stratégies de protection des actifs. On réalise l’audit de portefeuille de marques dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, de valorisation des actifs ou afin d’éviter d’éventuelles fragilités ou de dépenses inutiles, proposer des cessions ou des licences. On vise une gestion de portefeuille optimisée répondant aux enjeux économiques de l’entreprise.

Le maintien de la protection de la marque dépend du renouvellement régulier de paiement des frais selon un calendrier déterminé. Pour cela, on gère le processus de gestion de vos renouvellements qui garantit une protection continue et de longue durée. On se charge d’aviser nos clients des frais et des dates des prochains paiements selon un certain rythme adapté à chaque entreprise.

Hamza Law Firm  est spécialisé en matière de litiges en propriété industrielle. On représente nos clients dans les contestations de droit des marques dans le cadre des procédures administratives, judiciaires et arbitrales.

En collaboration avec notre réseau de partenaires à l’étranger,  on entame toute sorte de différends relatifs à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services, aussi bien nationales qu’étrangères ; tel que les actions en contrefaçon, concurrence déloyale, annulation, revendication, déchéance et recours contre les décisions des offices de la propriété industrielle en matière de délivrance ou de rejet des marques.

Dans le cadre des mesures à la frontière , on représente nos clients propriétaires de  marques enregistrées, soupçonnant   une opération d’importation ou d’exportation de marchandises comportant des marques contrefaites à présenter aux services des douanes une demande pour réclamer la suspension du dédouanement à l’importation de ces marchandises.

On assure pour nos clients, dans le cadre  de lutte anti contrefaçon, les services suivants :

  • Dépôt des demandes de surveillance auprès de la douane et suivi des procédures de suspension de dédouanement en cas contrefaçon.
  • suivi et accompagnement des agents de douane et des agents publics assermentés lors des opérations de constatations des infractions et de saisie des marchandises contrefaites en collaboration avec le Ministère du commerce.
  • Aide à l’identification des produits contrefait.
  • Dépôt d’une demande de saisie
  • Procédure pénale suite à perquisition de marchandises en magasins et entrepôts
  • Procédure judiciaire civile suite à une saisie douanière.
  • La rédaction des rapports d’expertise
  • Organisation du stockage, du transport et de la destruction des produits contrefaits.

Hamza Law Firm fournit une formation spécialisée en matière de marques. Nos formations sont adressées aux avocats, juristes d’entreprises, industriels, investisseurs et tout professionnel concerné par les différents aspects du droit des marques.

La formation couvre l’acquisition et le maintien des droits sur la marque, les procédures de dépôt et les modalités financières y afférentes, les droits conférés par l’enregistrement, les contrats d’exploitation de la marque (cession licence, apport en société, nantissement), la marque renommée, la marque collective, la contrefaçon de marque,  annulation ou revendication de la marque, les mesures à la frontières.

Créations de la Mode

La mode occupe depuis longtemps une place importante dans la vie quotidienne des gens. C’est l’une des industries les plus influentes au monde. Une créativité constante sur de courtes périodes est la clé du succès dans ce secteur hautement concurrentiel. Face au danger de la contrefaçon, il est crucial de protéger vos créations.

Hamza Law Firm est spécialisé dans tous les aspects de la propriété intellectuelle et dispose d’une équipe expérimentée dans le secteur de la mode pour vous aider à créer votre entreprise et à maintenir son succès. On représente toutes les personnes et entreprises du secteur de la mode, y compris maisons de couture, directeurs artistiques, stylistes, modélistes, couturiers, travailleurs du vêtement, brodeurs,  mannequins, organisateurs de défilés de mode, directeurs de production, fabricants, revendeurs, importateurs et exportateurs…etc.

Nos domaines d’intervention couvrent toutes les affaires liées à l’industrie de la mode au niveau national et international, notamment:

  • Création d’entreprises de mode
  • Rédaction de contrats
  • Contrats d’affacturage
  • Importation, exportation et douane
  • Règlement des litiges par le biais de litiges, médiations et arbitrages concernant les affaires liées au secteur de la mode, comme les litiges de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale
  • Enregistrement, application et défense de marques, brevets de conception, licences et droits d’auteur

Noms de domaines

Hamza Law Firm assure toutes les procédures de protection des marques et des noms de domaine et collabore avec des partenaires expérimentés à l’étranger pour une protection  globale des intérêts de ses clients.

Le nom de domaine est un identifiant du domaine internet qu’on donne pour désigner et repérer un site Web sur internet.

Comme la marque, le nom de domine est un signe distinctif qui permet à l’entreprise de se démarquer sur le web  pour promouvoir son image de marque et élargir le marché de ses produits ou ses services en ligne.

On accompagne nos clients dans le choix et l’enregistrement du nom du domaine qui doivent être précédés d’une recherche préalable pour s’assurer de sa disponibilité.

Aussi, on intervient dans la résolution des litiges  dans le cadre des procédures administratives (ICANN), contentieuses  et arbitrales (principes UDRP) garantissant  l’intérêt de nos clients en cas de contrefaçon et de concurrence déloyale.