Hamza Law Firm a une longue expérience en droit d’auteur et droits voisins. Dans ce cadre, on fournit notre expertise pour assurer vos droits de propriété littéraire et artistique.

Droit d’auteur

Le Droit d’auteur correspond aux droits moraux et patrimoniaux dont bénéficient les propriétaires d’œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques. Ce droit protège contre toute exploitation ou reproduction d’une œuvre en dehors de l’autorisation de l’auteur.

avocat droit d'auteur

Vous êtes écrivain, journaliste, technicien ou ingénieur créateur de logiciel, architecte, sculpteur, peintre, photographe, designer de mode, d’habillement, de maroquinerie  ou de parure, artisan?  Vous pouvez  compter sur notre expertise pour une meilleure protection et exploitation de vos droits d’auteurs.

Le droit d’auteur couvre toute œuvre originale littéraire scientifique ou artistique quel qu’en soit la valeur, la destination, le mode ou la forme d’expression, ainsi que sur le titre de l’œuvre. Il s’exerce aussi bien sur l’œuvre dans sa forme originale que sur la forme dérivée de l’original. On peut citer à titre indicatif parmi les œuvres protégeables:

  • Les œuvres écrites ou imprimées telles que les livres et brochures;
  • Les œuvres créées pour la scène ou pour la radiodiffusion (sonore ou visuelle), aussi bien dramatiques et dramatico-musicales, les chorégraphies et les pantomimes;
  • Les compositions musicales avec ou sans paroles;
  • Les œuvres photographiques, les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie;
  • Les œuvres cinématographiques, les œuvres exprimées par un procédé produisant des effets visuels analogues à ceux de la cinématographie;
  • Les œuvres exécutées en peinture, dessin, lithographie, gravure à l’acide nitrique ou sur bois, et autres œuvres du même genre;
  • Les sculptures de toutes sortes;
  • Les œuvres d’architecture, qui comportent aussi bien les dessins, les modèles et les maquettes que le mode de construction;
  • Les tapisseries et les objets créés par les métiers artistiques et les arts appliqués, aussi bien les croquis ou modèles que l’œuvre elle-même ;
  • Les cartes, ainsi que les dessins et les reproductions graphiques et plastiques de nature scientifique ou artistique ;
  • Les œuvres exprimées oralement, telles que les conférences, allocutions et autres œuvres similaires.
  • Les œuvres inspirées du folklore.
  • Les logiciels.
  • Les créations de l’habillement, de la mode et de la parure.
  • Les œuvres numériques …

Droit de la Musique

musique

Hamza Law Firm intervient sur tous les aspects liées à l’industrie de la musique. Que vous soyez interprète, artiste solo, groupe, DJ, auteur-compositeur, producteur de musique, concepteur sonore, maison de disques, booker, manager, etc…, on vous propose des services sur mesure pour la protection de vos créations et vous assiste juridiquement dans le développement de vos affaires.

  • On assure la rédaction et la négociation de différents types de création artistique, y compris les contrats d’enregistrement, les contrats de conception, les contrats de synchronisation, les contrats de publication, les contrats de distribution, les contrats de coproduction et de co-publication, les contrats de gestion et d’agence, les contrats de sponsoring et de marchandisage, les contrats entre musiciens et leurs représentants … etc.
  • La propriété intellectuelle étant au cœur de notre pratique, nous assurons la protection de vos créations artistiques aux niveaux national et international, en vous aidant à acquérir et à exploiter vos droits musicaux, notamment par le droit d’auteur.

  • On vous assiste également dans l’utilisation et la protection de votre image et de votre nom de scène, notamment par le biais de la marque.

  • Nos domaines d’intervention incluent aussi la création de sociétés de gestion, de production et d’édition, le conseil sur les événements en direct.

  • Nos avocats traitent également les litiges dans l’industrie de la musique par le biais du contentieux, de médiation et d’arbitrage.

 

Droits voisins

Droits d'auteurs

Les droits voisins sont les droits moraux et patrimoniaux dont jouissent les artistes, les producteurs des enregistrements audio ou audiovisuels, par la vente ou tout autre transfert de propriété et qui protègent la contribution à la création d’une œuvre.

 

Les bénéficiaires de ces droits sont :

  • Les artistes interprètes ou exécutants qui exécutent l’œuvre protégée: les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques protégées, des œuvres du folklore ou des œuvres qui sont tombées dans le domaine public.
  • Les producteurs d’enregistrements audio ou audiovisuels:  les personnes physiques ou morales qui prennent l’initiative en leur nom et sous leur responsabilité de la première fixation sur support des œuvres provenant d’une interprétation ou exécution sonores ou d’œuvres audiovisuelles (sons et images).
  • Les organismes de radiodiffusion: les organismes de radio et de télévision qui produisent ou distribuent les sons, les images ou les sons et images par fil ou sans fil ou par tout autre moyen, aux fins de communication au public. Ils jouissent de droits exclusifs concernent l’autorisation de l’exploitation intégrale ou partielle de leurs émissions (Le droit de fixation, d’enregistrement sur support matériel de leurs émissions ou la reproduction de ces enregistrements; le droit de réémission de leurs émissions; le droit de communication au public de leurs émissions télévisées lorsqu’elle est faite dans des lieux accessibles au public moyennant paiement d’un droit d’entrée)

Nos services en droit d’auteur & droits voisins

Pour la protection et l’exploitation optimale des différentes œuvres d’esprit, Hamza Law Firm assure les services suivants:

  • Conseiller nos clients sur  la nature des œuvres protégeables, l’éligibilité et la jouissance de leur droit d’auteur.
  • Assister les créateurs et les différents organismes de production audiovisuelle à la résolution des problématiques liées à la contrefaçon, la concurrence déloyale, ou toute autre atteinte au droit d’auteur et droits voisins.
  • Engager les procédures administratives ou judiciaires en cas de réclamation pour contrefaçon, de concurrence déloyale ou d’autres problèmes tels que les abus de secrets commerciaux, ainsi que la défense de vos droits en cas de litige.
  • Négociation et rédaction des contrats de cession, licence, des accords de coexistence relatifs aux droits d’auteur
  • Préparation de contrats relatifs à l’activité artistique : contrat d’édition, contrat de production audiovisuelle, contrat de co-production, contrat d’engagement d’artiste, contrat de parrainage, contrat d’exploitation des droits de la personnalité (nom, voix, image), contrat d’Art plastique, contrat du monde de l’art et du design, accord de confidentialité.
  • Audit de contrats portant sur les droits d’auteurs dans le cadre d’opérations d’acquisitions.

Droit de la presse

Hamza Law Firm intervient en conseil et en contentieux dans le cadre du droit de la publicité et de la presse concernant les problématiques de diffusion d’informations d’ordre privé ou de violation de droits de publicité de célébrités.

On suit de près l’évolution de la jurisprudence avec le développement des plateformes de communication. Notre expertise dans le domaine des technologies de l’information et de la communication est un atout pour assurer l’accompagnement et la défense des éditeurs, des blogueurs, des journalistes, des hébergeurs et des sociétés de communication.