Droit fiscal
by admin-mr-hamza

Hamza Law Firm assure des prestations de conseil et assistance efficace touchant toutes les branches du droit fiscal tunisien.

On assiste nos clients dans la résolution des problématiques fiscales qui surviennent dans le cadre de la création de projets, des restructurations et de contrôle fiscal.Par ailleurs, on fournit le conseil nécessaire concernant l’impôt sur le revenu, les taxes, la comptabilité et on accompagne les entreprises dans leur démarche de l’optimisation fiscale.

Conseil fiscal

Hamza Law Firm traite les problématiques de fiscalité des différentes activités des sociétés de commerce international.

On procure le conseil juridique et les services personnalisés selon les besoins particuliers des entreprises et ce en collaborant avec notre réseau de partenaires à l’étranger.

Nos services couvrent les activités de transactions internationales, les questions fiscales et douanières, l’importation-exportation. En plus, on assiste nos clients dans l’application des règles de conformité, du droit de la concurrence, des règles des échanges internationaux des marchandises, de la réglementation douanière, ainsi que les garantis bancaires.

Contrôle fiscal

Notre assistance couvre toute la phase pré contentieuse du contrôle fiscal et on assure la défense du contribuable après redressement fiscal devant l’administration fiscale :

  • Droit de reprise et délais de prescription
  • Droit de restitution des sommes perçues en trop, vérification préliminaires des déclarations actes et écrits
  • Vérification approfondie de la situation fiscale
  • Taxation d’office

Contentieux fiscaux

On représente nos clients dans les recours juridictionnel en matière fiscale devant les tribunaux et les juridictions d’appel dans les cas suivants :

  • Contentieux de l’assiette de l’impôt
  • Etablissement de l’impôt après contrôle fiscal
  • Recouvrement de l’impôt
  • Sanctions fiscales En matière de déclaration et de paiement de l’impôt
  • Sanctions fiscales pénales en matière de facture et de titres de mouvements
  • Sanctions fiscales pénales en matière de comptabilité et de communication d’information à l’administration fiscale
  • Sanctions fiscales pénales en matière de fraude fiscale
  • Défense contre le dumping, saisie de contrefaçon, subventions
  • Contentieux portant sur la TVA, les pénalités, les amendes
  • Poursuite et transaction des infractions fiscales pénales
  • Contentieux pénal douanier