Avocats spécialisés en droit bancaire et financier en Tunisie
En tant qu’avocats spécialisés en droit bancaire et financier, Hamza Law Firm représente des prestataires du monde financier devant les juridictions commerciales, civiles et pénales.
Nos prestations s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux banques et aux établissements financiers.
En matière de crédit immobilier, notre expertise couvre la vérification de la conformité des réglementations financières et bancaires.
En phase pré contentieuse et amiable, on intervient par audit, négociation et médiation.
Conseils dirigés aux particuliers et aux établissements financiers
Hamza Law Firm assure un service de conseil et de suivi spécialisés en droit bancaire et financier des entreprises bancaires conformément à la réglementation liée à leurs prestations. Sont concernés les établissements financiers et de crédit, les prestataires des services d’investissement, les conseils financiers et les conseils en gestion de patrimoine.
On rédige la documentation interne (règlement, charte), et on intervient dans le contrôle des procédures internes (contrôle interne, déontologie…). En outre, on accompagne les prestataires des services d’investissement dans leurs relations avec les autorités de tutelle.
Aussi, en contentieux, on représente nos clients devant les instances nationales.
- Conseils dirigés aux particuliers : crédit immobilier, assurance vie
- Financements structurés, projets, acquisitions
- Garanties autonomes
- Cautionnements (marchés, douane)
- Contrats de crédits
- Contestations de créances
- Conseils dirigés aux établissements : crédit bail, cession de créances, audits (risques juridiques)
- Crédits immobiliers, crédits documentaires
- Recouvrements contre débiteurs, mise en place de voies d’exécution forcée
- Actions en revendications
- Sûretés (litiges pour le règlement de créances)
Contentieux bancaires
- Litiges portant sur les engagements bancaires : prêts, garanties…
- Litiges portant sur la responsabilité des établissements bancaires, financières (responsabilité pénale, civile, disciplinaires)
- Contentieux de chèques, cartes bancaires, saisies, virements, cautionnements, prélèvement abusif de frais, emprunt, crédits
- Règlement amiable des litiges.
