Hamza Law Firm a développé une expertise dans la résolution des litiges par médiation ou arbitrage aussi bien au niveau national qu’international.

Modes alternatifs pour la résolution de litiges

On oriente nos clients vers l’opportunité d’un traitement consensuel des différends survenus chaque foi que cela s’avère judicieux pour la défense de leurs intérêts, en faisant valoir les solutions qui peuvent amener au compromis plutôt qu’à la tenue d’un procès, notamment dans des situations où les parties devront maintenir leurs relations contractuelles pendant et après le litige.

La médiation et l’arbitrage constituent un mode de résolution de litiges alternatif aux tribunaux où la décision de l’arbitre apporterait des solutions plus adaptées que celles que pourraient amener un tribunal judiciaire. On intervient dans le cadre de procédures ad hoc ou institutionnel, les procédures sont rapides et confidentielles.

Selon le choix des parties et leurs accords contractuels, nos services peuvent inclure la conduite des négociations et tout  le suivi nécessaire afin d’assurer la médiation ou de l’arbitrage.

Nos services en médiation & arbitrage

Hamza Law Firm suit les stratégies les mieux adaptées en matière de pré-contentieux notamment dans le domaine commerciale et en propriété intellectuelle.

Litiges commerciaux

  • Dans le cadre de l’accompagnement de nos clients dans la préparation des contrats, accords de partenariat, accords de parrainage, conventions de financement, accords de confidentialité et de non-divulgation, licences, etc. et afin de prévenir les différends,  on identifie  les risques selon le secteur d’activité de l’entreprise concernée et on prévoit des modèles spécifiques de clauses compromissoires ou de compromis d’arbitrage.
  • On intervient par la voie de l’arbitrage et des modes alternatifs  pour la résolution de litiges liés aux relations commerciales conflictuelles et aux conflits entre sociétés, notamment les conflits entre associés, les  litiges portant sur la conclusion ou l’exécution des  contrats commerciaux, la concurrence déloyale, la responsabilité professionnelle et la mise en cause des dirigeants.
  • Les litiges en rapport avec les entreprises peuvent être traités selon les règlements d’arbitrage des institutions d’arbitrage commerciale, tel que les procédures de règlement  des différends de la chambre de commerce internationale  ( CCI) et celles du  centre international pour le règlement des différents liés aux investissements  (CIRDI).

Propriété industrielle