Hamza Law Firm est spécialisé dans la protection des dessins et modèles industriels et met à votre disposition une longue expérience dans ce domaine.
Les dessins et les modèles industriels représentent l’apparence et l’aspect esthétique d’un produit. L’aspect distinctif de votre produit doit être protégé contre toute imitation illégale. Ainsi, la forme, les lignes, les couleurs sont protégeables par l’enregistrement de conception. Pour être protégeable, le dessin ou le modèle doit être nouveau et possédant un caractère propre.
Protection des dessins & modèles
Hamza Law Firm assure l’enregistrement et le renouvellement des dessins et modèles de plusieurs entreprises dans différents domaines industriels afin de pourvoir l’exclusivité de leurs droits d’exploitation.
Nos services pour vos dessins & modèles industriels
- Accomplissement des formalités de dépôt des dessins et des modèles auprès des offices spécialisés
- Suivi des procédures d’enregistrement et d’examen auprès des offices, depuis l’examen de forme du produit jusqu’à la délivrance du certificat d’enregistrement
- Contrôle des échéances, renouvellement et prolongation de la durée de vie des dessins et modèles
- Enregistrement des modifications sur les registres des offices
- Rédaction de mises en demeure et de lettres d’avertissement
- Protection et défense contre la contrefaçon
- Contentieux et arbitrage en matière de dessins et modèles
- Procédures douanières : On assure la déclaration des dessins et modèles auprès des autorités douanières locales, ainsi que le suivit des procédures de suspension de dédouanement en cas contrefaçon.