Hamza Law Firm bénéficie d’une longue expérience dans les différents services liés aux brevets et a établit un réseau de partenaires internationaux en propriété industrielle permettant d’offrir les prestations appropriées en la matière.
Le brevet est délivré pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. Nos expertises couvrent une grande variété de domaines technologiques et industriels y compris les secteurs d’activités suivants:
- Technologie médicale et pharmaceutique
- Sciences de la vie et de la santé
- Biotechnologie
- Chimie
- Technologies de l’information et de la communication
- Ingénierie mécanique
- Industrie générale
On intervient dans la protection des inventions en traitant tous les aspects juridiques en relation avec les brevets:
On est habilité à utiliser les bases de données internationales afin d’effectuer la recherche d’antériorité en vue de brevetabilité d’inventions. Aussi, on est en mesure d’évaluer le niveau de protection d’un brevet et de permettre aux entreprises d’exploiter de nouvelles opportunités techniques.
La rédaction des brevets requière une qualification très spécialisée. Les inventeurs des produits complexes ou multi-technologiques recourent à notre savoir faire pour la rédaction des revendications des brevets d’invention.
Hamza Law Firm possède une grande expérience dans la procédure de dépôt de brevets et assure son suivi depuis l’étape de la demande jusqu’à la délivrance, en Tunisie et à l’étranger.
- On établit des comptes-rendus réguliers rapportant à nos clients l’évolution des procédures d’enregistrement des brevets y compris les procédures d’examen, les notifications des organismes spécialisés pour la régularisation des demandes et la publication.
- On assure le dépôt des brevets aussi bien auprès d’offices nationaux (INNORPI, INPI, USPTO) que régionaux et internationaux (OEB, OEAB, OAPI, ARIPO, OMPI )…
- On procède à la validation de brevets européens (EP validation) en Tunisie.
- On assure également les deux principales phases de la procédure du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) comportant la phase internationale qui consiste en le dépôt de la demande internationale et par la suite, la phase nationale qui consiste en l’instruction de la demande internationale auprès de l’office de chaque État contractant désigné dans la demande.
On veille au maintien de la protection du brevet en assurant une gestion efficace à long terme à travers le renouvellement de paiement des annuités. On avise nos clients des dates et des frais de renouvellement selon les directives des organismes administratifs. On procède à l’enregistrement des modifications qui peuvent survenir tout au long de la période de validité du brevet sur les registres des offices.
On assure des conseils commerciaux dans le domaine de la propriété industrielle. On procède à la négociation et à la rédaction de contrats comme le contrat de cession, contrat de licence, accord de coexistence et transfert de technologie. Ainsi, différentes transactions commerciales permettraient à nos clients d’accroître l’exploitation de leurs inventions.
Hamza Law Firm possède une longue pratique en contentieux et arbitrage en matière de brevets. On prend en charge les aspects juridiques et techniques du contentieux, essentiellement de contrefaçon, dans plusieurs secteurs d’activités (biotechnologie, pharmaceutique, technologies de l’information et de la communication et bien d’autres).
Les produits ou procédés brevetés, étant caractérisés par une complexité scientifique et technique, une connaissance approfondie des aspects techniques est nécessaire pour optimiser les requêtes auprès des tribunaux comptants.
Pour prévenir et traiter les contrefaçons et les litiges liés aux droits de brevets, on fournit une multitude de services spécialisés, en conseil et en contentieux :
- Rédaction de mises en demeure et de lettres d’avertissement
- Protection et défense contre la contrefaçon
- Contentieux et arbitrage en matière de brevets
On accompagne les entreprises dans l’application de stratégies de gestion des actifs de propriété industrielle. On contribue au maintien et à l’optimisation du portefeuille de brevets tout en assurant la conformité des activités de brevetage aux objectifs nationaux et internationaux de l’entreprise.
Par ailleurs, on a développé une expertise en matière d’audit de propriété industrielle. On effectue l’audit de brevets dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition ou de valorisation des actifs.
On organise une formation adressée aux juristes, ingénieurs, chercheurs, universitaires, étudiants et tout professionnel concerné par le droit des brevets. La formation couvre la brevetabilité, les conditions de titularité et les modalités financières y afférentes, les inventions des salariés, les procédures de dépôt, les droits et les obligations découlant du brevet, les modes d’exploitation (cession, licence), la contrefaçon et les mesures à la frontière. En savoir plus →.
Obtentions végétales
Hamza Law Firm vous offre son expertise en matière de protection des innovations végétales.
On vous assiste dans la protection de l’obtention végétale à travers le suivie des formalités depuis la demande d’enregistrement au registre des obtentions végétales jusqu’à la délivrance du certificat et le paiement des redevances annuelles.
Les obtentions végétales sont les variétés végétales nouvelles, créées ou découvertes et résultant d’un processus génétique particulier ou d’une composition particulière des processus héréditaires et différentes de tout autre groupe végétal et qui constituent une entité autonome eu égard à sa capacité multiplicative.
Le certificat d’obtention végétale (COV) est délivré pour la variété végétale reconnue nouvelle, distincte, homogène et stable (DHS).
Nos services en matière d’obtention végétale
- Accomplissement des formalités de dépôt des demandes de protection d’obtention végétale.
- Suivi des procédures d’enregistrement et d’examen auprès des offices,
- Contrôle des échéances pour assurer le maintien en vigueur de la protection et paiement des annuités
- Rédaction des contrats d’exploitation y afférent (licence, cession,…)
- Inscription des changements de titulaire au registre national des obtentions végétales
- Défense des droits de l’obtenteur titulaire du certificat d’obtention végétale, du bénéficiaire du droit d’exploitation ou du bénéficiaire d’une autorisation obligatoire d’exploitation, contre toute atteinte qualifiée de contrefaçon de semences, plants et obtentions végétales.
Topographie de circuits intégrés
Hamza Law Firm assure conseils et assistance pour la protection des schémas de configuration de circuits intégrés et notamment la préparation des demandes d’enregistrement.
La technologie des circuits intégrés est au cœur des technologies modernes avec une incidence grandissante sur la plus part des secteurs de l’industrie, des communications, du spectacle, de la médecine et de l’espace. Il est donc devenu nécessaire de protéger les innovations dans ce domaine technologique, tant au niveau national qu’à l’échelle internationale.
La topographie de circuits intégrés peut être protégée dans la mesure où il résulte d’un effort intellectuel innovant. La Loi ne protège pas les topographies déjà répandues parmi les concepteurs de topographies ou parmi les fabricants de circuits intégrés.
Dans certains cas, certains circuits intégrés, comme les mémoires vives (RAM) et les mémoires mortes (ROM), peuvent également être protégés selon la Loi sur le droit d’auteur.
D’autres aspects des circuits intégrés comme, la structure et le mode de fonctionnement des circuits électroniques incorporés dans les circuits intégrés ou les procédés industriels utilisés pour fabriquer des circuits intégrés sont brevetables comme procédés industriels.
L’enregistrement des schémas de configuration des circuits intégrés confère a son titulaire un droit exclusif d’exploiter son schémas de configuration et d’interdire a toute personne de l’utiliser ou de l’exploiter sans son autorisation.