Marques

On possède une longue expérience dans les procédures de dépôt et le suivi des demandes d’enregistrement de marques auprès des offices spécialisés. On procède au dépôt de marques aussi bien nationales et internationales selon le système de protection des marques de Madrid et ce auprès de plusieurs offices et organisation de propriété intellectuelle qu’ils soient nationaux, régionaux ou internationaux notamment KIPO ,  OAPI ,  ARIPO , EUIPO  , OMPI …

On assure aussi le suivi étape par étape des procédures d’examen qui suivent le dépôt de la demande, la publication jusqu’à la délivrance du certificat d’enregistrement. De plus, on suit l’évolution des marques de nos clients en assurant l’enregistrement des modifications sur les registres des offices. Pour cela, on veille à l’inscription des modifications de cession, fusion, licence, changement de nom ou d’adresse.

Hamza Law Firm est hautement qualifié dans la rédaction spécialisée de différents types de contrats relatifs aux marques. On maîtrise la négociation et la rédaction des accords de coexistence, cession, licence et franchise.

Notre service de surveillance est hautement efficace et adapté aux besoins de nos clients. Ainsi, on veille à détecter les éventuelles infractions commises par des tiers dans les demandes de dépôt de marques. Nos clients sont avisés à temps et on intervient par l’opposition  en cas de besoin.

On assure la surveillance des produits contrefaits sur le marché et sur internet à travers :

• L’organisation des inspections et des enquêtes sur les marchés, les magasins et les entrepôts.
• L’aide des autorités publiques lors de raids sur les marchés, les magasins, les entrepôts et les magasins de vente en gros.
• L’achat d’échantillons aux fins d‘identification et de collecte de preuves avec constat d’huissier.
• La rédaction et dépôt de plaintes pénales et/ou civiles y afférentes dans les délais réglementaires.
• La rédaction des rapports d’expertise.
• La surveillance des distributeurs du marché local sur les sites web, suivie par les mesures nécessaires sous instruction du client tel que l’envoi de lettres d’avertissement et de mise en demeure, la rédaction d’accords, ou l’introduction d’action judiciaire.

Le dépôt d’opposition ou de contre-oppositions sont entamées dans les délais réglementaires.

On établit des comptes-rendus réguliers rapportant à nos clients l’évolution des procédures d’opposition de marque  y compris, la rédaction et l’échange des requêtes et la participation aux réunions de conciliation/ négociation.

On s’engage à bien gérer les oppositions par un traitement efficace en réduisant les coûts et en suivant l’intérêt de nos clients.

Hamza Law Firm possède une expertise dans la gestion et la valorisation du patrimoine intellectuel de l’entreprise en adoptant les meilleures stratégies de protection des actifs. On réalise l’audit de portefeuille de marques dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, de valorisation des actifs ou afin d’éviter d’éventuelles fragilités ou de dépenses inutiles, proposer des cessions ou des licences. On vise une gestion de portefeuille optimisée répondant aux enjeux économiques de l’entreprise.

Le maintien de la protection de la marque dépend du renouvellement régulier de paiement des frais selon un calendrier déterminé. Pour cela, on gère le processus de gestion de vos renouvellements qui garantit une protection continue et de longue durée. On se charge d’aviser nos clients des frais et des dates des prochains paiements selon un certain rythme adapté à chaque entreprise.

Hamza Law Firm  est spécialisé en matière de litiges en propriété industrielle. On représente nos clients dans les contestations de droit des marques dans le cadre des procédures administratives, judiciaires et arbitrales.

En collaboration avec notre réseau de partenaires à l’étranger,  on entame toute sorte de différends relatifs à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services, aussi bien nationales qu’étrangères ; tel que les actions en contrefaçon, concurrence déloyale, annulation, revendication, déchéance et recours contre les décisions des offices de la propriété industrielle en matière de délivrance ou de rejet des marques.

Dans le cadre des mesures à la frontière , on représente nos clients propriétaires de  marques enregistrées, soupçonnant   une opération d’importation ou d’exportation de marchandises comportant des marques contrefaites à présenter aux services des douanes une demande pour réclamer la suspension du dédouanement à l’importation de ces marchandises.

On assure pour nos clients, dans le cadre  de lutte anti contrefaçon, les services suivants :

• Dépôt des demandes de surveillance auprès de la douane et suivi des procédures de suspension de dédouanement en cas contrefaçon.
• suivi et accompagnement des agents de douane et des agents publics assermentés lors des opérations de constatations des infractions et de saisie des marchandises contrefaites en collaboration avec le Ministère du commerce.
• Aide à l’identification des produits contrefait.
• Dépôt d’une demande de saisie
• Procédure pénale suite à perquisition de marchandises en magasins et entrepôts
• Procédure judiciaire civile suite à une saisie douanière.
• La rédaction des rapports d’expertise
• Organisation du stockage, du transport et de la destruction des produits contrefaits.

Hamza Law Firm fournit une formation spécialisée en matière de marques. Nos formations sont adressées aux avocats, juristes d’entreprises, industriels, investisseurs et tout professionnel concerné par les différents aspects du droit des marques.

La formation couvre l’acquisition et le maintien des droits sur la marque, les procédures de dépôt et les modalités financières y afférentes, les droits conférés par l’enregistrement, les contrats d’exploitation de la marque (cession licence, apport en société, nantissement), la marque renommée, la marque collective, la contrefaçon de marque,  annulation ou revendication de la marque, les mesures à la frontières.