Droit des nouvelles technologies de communication
by admin-mr-hamza

Informatique

Hamza Law Firm offre les services juridiques nécessaires pour faire face aux problématiques relatives au droit des nouvelles technologies de communication et de l’internet.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) intéressent actuellement tous les domaines. Elles prennent une place prépondérante et de plus en plus croissante (commerce électronique, communication). Pour cela, le droit évolue constamment afin de protéger les droits relatifs à l’usage des NTIC.

Droit des nouvelles technologies de communication

La criminalité informatique regroupe différents types d’infractions liées à l’utilisation des nouvelles technologies : atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, de traitement non autorisés de données personnelles (cession illicite des informations personnelles), d’infractions aux cartes bancaires, diffamations et atteintes aux personnes privées, propos racistes, atteintes aux biens, escroqueries en ligne, blanchiment d’argent, contrefaçon ou toute autre violation de propriété intellectuelle.

Pour les projets informatiques, on fournit aux entreprises l’accompagnement nécessaire durant toutes les étapes de l’élaboration des contrats informatiques, de licences de logiciel ou de  maintenance et infogérance. On met en œuvre aussi notre compétence en cas de litige relatif  aux contrats informatiques.

Pour la sécurité informatique, on intervient en conseil et en contentieux contre la cyber criminalité notamment pour les violations des droits personnels sur le Cyberespace.

On assure toutes les procédures de protection des noms de domaine contre les violations sur Internet : enregistrement, renouvellement et on intervient dans le traitement des litiges et des contrefaçons dans le cadre des procédures administratives ICANN, contentieuses  et arbitrales (principes UDRP) garantissant  l’intérêt de nos clients.

Projets robotiques et intelligence artificielle

Hamza Law Firm  assure un service spécialisé d’accompagnement des projets robotiques et intelligence artificielle (IA). On assiste juridiquement la gestion du projet et on prépare les contrats et les dossiers y afférent.

Jeux vidéo

L’industrie du jeu vidéo se développe rapidement avec des produits et technologies innovants, et gagne un terrain important dans l’environnement des entreprises.

Hamza Law Firm assiste toute personne impliquée dans l’industrie du jeu vidéo, qu’il s’agisse de développeurs de startups, de sociétés, d’éditeurs, etc.

Notre pratique développée  des droits complexes en matière de propriété intellectuelle, en droit d’auteur et  en contrat, est d’une importance stratégique pour et offrir des solutions innovantes et accompagner nos clients dans le succès du business des jeux vidéo.

Notre domaine d’intervention couvre, dans une liste non exhaustive:

  • Enregistrement de marques, de droits d’auteur et de brevets
  • Rédaction et négociation de tous types de contrats liés à l’industrie du jeu vidéo
  • Licence de média et de technologie
  • Conditions d’utilisation
  • Accords de confidentialité
  • Obtention, protection et respect des droits de propriété intellectuelle
  • Règlement des différends par voie de litige, médiation ou arbitrage
  • Création de sociétés de jeux vidéo
  • Les start-up

Protection des données

Hamza Law Firm intervient en conseil et en contentieux pour garantir les droits des clients liés à la sécurité des données personnelles.

Les données à caractère personnel regroupent l’ensemble des informations qui peuvent permettre d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse, photographie, données biométriques, coordonnées bancaires) qui constituent des données à caractères personnel plus ou moins sensibles.

Afin de protéger la vie privée des personnes, un cadre législatif est instauré pour prévenir et gérer les problèmes liés à la collecte et l’utilisation des données personnelles.

On assiste les entreprises à être en conformité avec la législation et à résoudre les problématiques liées à la protection des données. On fournit conseil et accompagnement pour vous faciliter l’interprétation et l’application du règlement général sur la protection des données en fonction de leurs secteurs d’activités.

Commerce électronique

Hamza Law Firm traite les nouvelles problématiques juridiques soulevées par l’exercice du commerce électronique.

  • On met en œuvre notre compétence pour protéger l’intérêt des cybercommerçants et des cyberconsommateurs dans leur activité sur Internet.
  • On fournit un accompagnement efficace des activités de vente, services, prospection par la rédaction de contrats relatifs à ces activités.
  • Aussi, on élabore les contrats de développement, projets multimédia et on traite les questions de responsabilité.