Hamza Law Firm vous offre une assistance complète pour tous les éléments de constitution des sociétés et intervient dans les activités d’évolution des entreprises par un accompagnement juridique et stratégique varié.
- Nos conseils vous sont alloués dans la procédure de création de l’entreprise, la rédaction du statut et le choix de la meilleure forme sociale.
- On suit l’évolution de la société en procurant les solutions de gestion et en couvrant les actes de restructuration interne.
- Aussi, on rédige les conventions avec vos associés tout en se conformant aux enjeux économiques et aux objectifs de la société.
Start-up
Hamza Law Firm fournit les services appropriés pour valoriser les idées de projets innovants dans le cadre de Startup tunisie.
Une Startup est un Label accordé à toute société de droit Tunisien ayant un modèle économique innovant avec un potentiel de croissance important et se conformant aux conditions spécifiques du “Startup Act”.
Notre compétence en droit des sociétés est mise en œuvre pour offrir conseil et assistance dans différentes opérations de création et de développement d’entreprises dans les Industries numériques et les métiers de l’image et des médias.
Outre l’assistance à la création de votre entreprise, on fournit un conseil juridique spécifique pour jouir des mécanismes et incitations prévues pour encourager la création de Startup tunisie :
- Constituer la demande de prise en charge de l’Etat des frais d’enregistrement des Brevets pour la protection sur le territoire national et en cas d’extension de la protection
- Assurer le maintien en vigueur des actifs de la propriété intellectuelle et paiement des annuités pour le maintien de la protection sur le territoire national et en dehors de la Tunisie
- Accompagnement dans la procédure d’obtention des Labels de qualité.
Fusions-Acquisitions
Contentieux d'affaires
On traite les contentieux en rapport avec les entreprises en difficultés et les conflits entre sociétés.
On prend en charge les litiges portant sur la concurrence déloyale, les problématiques liées aux conflits entre associés, les litiges entre actionnaires, les problèmes de fusion-acquisition ou tout autre contentieux de droit des sociétés.
On intervient dans le cadre de la responsabilité professionnelle et la responsabilité des dirigeants.
Les affaires de transactions commerciales internationales font aussi partie de nos expertises.
Hamza Law Firm possède une longue expérience en contentieux de propriété industrielle.
Nos domaines d’intervention sont multiples : sciences de la vie, santé et pharmaceutique, nouvelles technologies et informatique, obtentions végétales etc.
On gère d’importants portefeuilles de brevets et de marques et on a une connaissance profonde dans la jurisprudence et les procédures civiles et pénales.
On intervient dans les contentieux liés aux contrats de brevets (problèmes de validité, contrats de licence, contrats de copropriété etc).
Pour les contrefaçons de marques et de brevets, on assure la saisie des preuves et l’instauration des mesures d’interdiction nécessaires. Aussi, on intervient pour les procédures d’annulation et les actions de revendication.