Nos services en matière de santé et pharmaceutique en Tunisie
Le cabinet d’avocat de droit pharmaceutique Hamza Law Firm vous assiste sur le plan réglementaire et contentieux dans les disciplines des sciences de la vie, de santé et de Pharmaceutique Tunisie.
On fournit des services multidisciplinaires qui couvrent l’industrie du secteur de la santé, les entreprises de pharmaceutique, compléments alimentaires, biotechnologie, biocides, les produits phytopharmaceutiques et cosmétique. Ainsi, on accompagne les laboratoires pharmaceutiques fabricants de princeps ou de génériques, les fabricants d’appareils médicaux, les distributeurs ainsi que les professionnels et les organismes de santé. Les produits de ces entreprises passent par plusieurs étapes et sont soumis à une réglementation assez complexe nécessitant une grande expertise.
On est hautement qualifié pour accompagner les entreprises du secteur de la santé et de la Pharmaceutique en Tunisie dans le suivi juridique de leur produit et fournit l’assistance nécessaire depuis l’étape de fabrication, l’évaluation, la commercialisation jusqu’à la distribution.
Nos compétences couvrent la propriété industrielle, le droit des sociétés ( Startup tunisie) , fusions & acquisitions et le droit relatif à la concurrence.
Avocat pharmaceutique Tunisie : Conseil et contentieux
On vous conseille et vous assiste dans vos activités en relation avec les organismes administratifs et les autorités ordinales. On garantit votre prise en charge en cas de contentieux judiciaire ou ordinal, concernant le secteur des sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique Tunisie.
Propriété Industrielle
- On intervient pour la protection de vos brevets et de vos données non divulguées soumises pour l’homologation des produits pharmaceutiques.
- On assure la rédaction de tous types de contrats : contrat de recherche, contrat de partenariat, contrat de développement, accord de confidentialité, accord de coexistence, contrat de licence, contrat de cession.
- On traite aussi les contentieux de marques et de brevets auprès des juridictions compétentes.
Sociétés pharmaceutiques
Hamza Law Firm assiste les laboratoires pharmaceutiques, les entreprises de santé et de biotechnologie dans leurs procédures d’installation et de développement sur le marché tunisien.
On vous accompagne dans le montage juridique et la structuration financière pour l’exercice et la progression de leur activité, ainsi que la rédaction des contrats commerciaux pour la distribution des produits pharmaceutiques.